La majorité numérique

RCJ S3E28 - Chronique Tech -

La France instaure la majorité numérique à 15 ans

Depuis des années, nous savons qu’il faut attendre 18 ans pour avoir le droit de conduire une voiture, avec la possibilité de le faire en compagnie de ses parents dès 16 ans. Avec les réseaux sociaux, il n’y avait aucune règle précise à part avoir “13 ans”. Je mets 13 ans entre guillemets bien entendu, car bon nombre d’enfants sont inscrits sur Instagram, Snapchat ou TikTok n’ont pas 13 ans et ne déclarent pas leur bonne date de naissance. Avec les dérives que cela peut entraîner.

La proposition du député Laurent Marcangeli, a été approuvée il y a quelques jours en commission des affaires culturelles, à l’Assemblée Nationale. Le texte propose de fixer à 15 ans l’âge auquel un jeune peut librement se créer un compte sur un réseau social. Avant 15 ans, il lui faudra l’autorisation de ses parents.

Il est essentiel de prendre des mesures pour protéger les mineurs de l'exposition à la pornographie ou autres dérives liés à ces réseaux sociaux.

Il existe des outils pour les protéger. Les parents peuvent installer des logiciels de contrôle parental pour surveiller l'utilisation d'Internet et bloquer l'accès aux sites inappropriés. Proposés par les opérateurs en général ou alors les fabricants de smartphones, il est indispensable de les activer et d’en faire une condition sine qua non pour qu’un enfant puisse utiliser son appareil.

Mais, et c’est l’objet de cette chronique, la France et son gouvernement avec cette loi donnant une véritable existence à une majorité numérique veulent aller plus loin en créant pour la rentrée prochaine un certificat de majorité.

Le ministre délégué du Numérique, Jean-Noël Barrot a déclaré "En 2023, c'est la fin de l'accès aux sites pornographiques pour nos enfants !". Les sites pornographiques devront passer par une solution proposée par le gouvernement pour certifier que les utilisateurs qui y accèdent ont bien plus de 18 ans.

Depuis des mois, pour ne pas dire des années, les sites pornographiques sont dans le collimateur de la justice parce qu'ils ne respectent pas les textes les obligeant à restreindre leur accès. L'Arcom et la Cnil, notamment, ont été saisies à plusieurs reprises, pour tenter de faire changer le dispositif actuel de la plupart des sites, qui consiste en un simple bouton déclaratif et sans contrainte "oui, j'ai plus de 18 ans".

Alors que sera ce dispositif qui ressemblera à ceux qui vous permettent de vous identifier sur votre application bancaire ? A priori vu les premiers retours cette authentification devrait passer par une application mobile à télécharger tierce.

L'intérêt de rajouter ce tiers de confiance, c'est de séparer l'organisme qui demande la certification, celui qui la donne, et celui qui dispose du document permettant de certifier. Autrement dit, ce "tiers de confiance" (la société émettrice d'une application d'authentification, par exemple) ne disposerait ni, d'un côté, des informations confidentielles (l'âge donné par la banque ou l'opérateur), ni de l'autre, du type de requête (le type de site qui requiert l'accès). Pour la Cnil, c'est le seul moyen de sécuriser le dispositif, en séparant clairement qui disposerait de quelles données.

Pour le moment, une solution comme celle-ci n’existe pas et cela passera par un acteur externe probablement pour respecter la volonté d’avoir une solution pour septembre prochain.

Si cela sort et fonctionne, la France sera en avant garde à ce sujet et il est certain que tous les autres pays suivent notre voie.

A la semaine prochaine !